Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer le consommateur sur toutes les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur s'applique à la vente et à la livraison des produits achetés sur le Site www.o-les-box.com. Elles s'appliquent à toutes transactions effectuées par la société Ô les Box et toutes commandes passées sur le Site entraîne leur acceptation implicite par le client.
Article 1 - Identification du vendeur
Registre du commerce et des sociétés d’Antibes 892 951 591
SIRET : 89295159100015
Code APE : 4791B
SAS au capital social de 2000€
N° TVA intracommunautaire : FR62892951591
Adresse du siège social : 62 chemin du vallon des vaux, 06800 Cagnes sur Mer
Adresse email de contact : hello@o-les-box.com
Pour contacter Ô les Box, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@o-les-box.com, passer par le formulaire de notre page Contact ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus.
Article 2 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente
2.1 Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits d’Ô les Box sur le site o-les-box.com dont l’accès est libre et gratuit à toute personne.
2.2 Domaine d'application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits d’Ô les Box aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensembles des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française (la langue du site figure parmi les critères permettant de déterminer les autres pays vers lesquels le site établi en France dirige son activité et en conséquence la loi applicable au contrat).
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine, Corse, Monaco et membres de l’Union Européenne.
2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la dispositions des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par email.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ. , art. 1369-4).
2.4 Modification des CGV
Le vendeur professionnel Ô les Box se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
2.5 Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel Ô les Box ne saurait faire valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
2.6 Moyens d'accès
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société o-les-box.com. Par conséquent, le Site ne sera, en aucun cas, tenu pour responsable si le matériel informatique de l'acheteur n'est pas protégé contre toute forme de contamination ou si l'acheteur rencontre toute forme d'incompatibilité entre son matériel et le Site. Par ailleurs, l'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l'accès Internet et liés à la durée d'utilisation du Site.
Article 3 - Zone géographique
Les produits sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique, en Italie, en Espagne et en Allemagne. Quant à eux, le service des Abonnements mensuels est uniquement disponible en France. Les Abonnements mensuels ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération, et le vendeur Ô les Box se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que l’abonnement.
Article 4 - Prix
4.1 Taxes
Tous les prix indiqués pour les produits disponibles sur le Site sont indiqués TTC et sont exprimés en Euros, sauf indication contraire et hors frais d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, d’autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur Ô les Box. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité, en terme de déclarations et de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
4.2 Frais d'expédition
Les frais d’expédition sont visibles pour et par le client avant la finalisation d’une commande et sont ajoutés au prix des produits. Leur modalités et délais sont indiqués dans la FAQ.
4.3 Prix affichés
Nous vérifions régulièrement que tous les prix affichés sur le Site soient corrects, cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs. Dans le cas où une erreur évidente dans la tarification d’un produit serait détectée, nous offrirons au client la possibilité d’acheter le produit au prix correct ou d’annuler sa commande.
4.4 Modification des prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables seront ceux publiés sur le Site à la date de passation d’une commande par le client. Les produits demeurent la propriété du vendeur Ô les Box jusqu’au paiement total de la commande.
Article 5 - Commandes
5.1 Passer une commande
Le client peut naviguer librement sur le Site sans être obligé de passer une commande. Il peut passer commande par 2 moyens :
Sur internet : www.o-les-box.com
En nous contactant par email pour être guidé : hello@o-les-box.com
5.2 Valider une commande
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « valider la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « valider la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, forme le contrat et entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un email de confirmation accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur Ô les Box dans les minutes qui suivent la validation. Si l’acheteur n’a pas reçu d’email de confirmation dans les 24h, il devra contacter le Vendeur Ô les Box à l’adresse email suivante : hello@o-les-box.com
5.3 Modification de commande
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
Le vendeur professionnel Ô les Box se réserve le droit d’apporter au(x) produit(s) commandé(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R.212-4 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R.212-4, V).
Le vendeur professionnel Ô les Box se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit.
5.4 Sécurité et annulation
La commande sera expédiée à l'adresse de livraison mentionnée par l'acheteur et ce dès la réception du paiement. Le client recevra, par e-mail, la confirmation de la commande ainsi que l'envoi de cette dernière. Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes. Pour des raisons de sécurité bancaire et afin de lutter contre d'éventuelles fraudes, le Vendeur Ô les Box se réserve le droit de demander à l'acheteur de lui fournir, par courriel, des pièces justificatives d’identité ; le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité de l'acheteur. A défaut de coopération ou si les pièces communiquées par l'Acheteur ne permettent pas d'authentifier l'auteur de la commande, le Vendeur Ô les Box se réserve le droit d'annuler la Commande, après en avoir informé l'acheteur par courrier électronique. L'expédition de la commande ainsi que le délai de livraison ne commencent qu'à compter de la réception des dites pièces justificatives. Dans le cas de fraude, le Site communiquera aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions, tous documents, informations et enregistrements dont il dispose.
Article 6 - Demande relative aux commandes
6.1 Expédition de commande
La société Ô les Box met tout en place pour que vos produits soient expédiés dans les 24h à 48h qui suivent la réception d’une commande, du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés). Pour toute information relative à la commande et à l’expédition, les clients peuvent contacter la société Ô les Box à l’adresse email : hello@o-les-box.com
6.2 Historique de commande(s)
Les clients peuvent vérifier l’état de leurs dernières commandes en consultant la page « Historique des commandes » sous « Mon compte ». C’est le moyen le plus simple et le plus rapide d’obtenir les informations les plus récentes sur les commandes des clients.
6.3 Historique de commande(s) (2)
Lorsque le client clique sur la page « Historique des commandes », il/elle sera invité(e) à se connecter avec son adresse e-mail et son mot de passe. Une page de résumé de commande fournira au client des informations détaillées sur ses commandes actuelles et passées. Après l’expédition d’une commande, le numéro de suivi pertinent, s’il est disponible, s’affichera.
6.4 Annulation de commande
Occasionnellement, la société Ô les Box se réserve le droit d’annuler des commandes ou des parties d’une commande. Pour les raisons suivantes :
• Impossibilité de traiter les informations de paiement
• Impossibilité de livrer à l’adresse indiquée
• Article(s) indisponible(s)
• Commande dupliquée
• Annulation en raison d’une demande du client
Si une commande est annulée, le client recevra un email expliquant la raison de cette annulation. Les clients ne seront pas facturés pour les commandes annulées. Si le client souhaite passer une nouvelle commande ou si le client a des questions concernant une commande annulée, il peut contacter la société Ô les Box à l’adresse email : hello@o-les-box.com
Article 7 - Paiement
7.1 Moyens de paiement
Les clients peuvent payer les produits par carte de débit ou de crédit, par la solution PayPal et la solution Apple Pay, via notre module de paiement sécurisé Shopify Payment, ainsi que par virement bancaire (réservé aux entreprises et entités professionnelles). La société Ô les Box accepte les cartes de crédit ou de débit suivantes : Cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express.
7.2 Carte(s) de paiement
Tous les détenteurs de carte de crédit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte de crédit. Si, pour quelque raison que ce soit, l’émetteur de la carte de paiement du client refuse ou n’autorise pas le paiement à la société Ô les Box, à l’avance ou à la suite d’un paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute non livraison.
7.3 Débit et relevé bancaire
Votre moyen de paiement est débitée dans les 5 jours suivants votre achat, et apparaîtra sur votre relevé bancaire sous le libellé « Ô LES BOX ».
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 Délai
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables, conformément à l’article 221-18 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation du contrat, sans avoir à motiver sa décision et à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client et qui n’est pas le transporteur a reçu les produits. Aucun retour ne sera accepté après cette période de retour. Après ce délai, les produits reçus sont réputés conformes et acceptés.
Cependant, le droit de rétraction ne s’applique pas pour les achats suivants :
- Personnalisation de box
- Personnalisation d’emballage cadeau
- Personnalisation de message carte
- Personnalisation de sticker
- Personnalisation d’illustration
8.2 Emballage et hygiène
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le client a ouvert l’emballage des produits à la livraison et que des mesures d’hygiène ou de protection de la santé empêchent le retour desdits produits. Exemple : produits cosmétiques et produits alimentaires.
8.3 Décision de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, avant l’expiration du délai de rétractation, de votre décision par email à l’adresse hello@o-les-box. Votre déclaration de rétractation doit inclure les détails de votre commande, y compris le numéro de commande du client, votre nom et la description des produits retournés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage et accessoires) et dans un état inutilisé et en parfait état. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retours sont à votre charge.
8.4 Remboursement suite à une rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société Ô les Box s’engage à vous rembourser sous 14 jours après réception du retour de votre commande, via le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande.
Article 9 - Retour, échanges et garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, de casse, ou s’il est défectueux ou incorrect, il pourra être retourné, échangé ou remboursé (sous forme de carte-cadeau).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 5 jours à compter de la réception de votre commande. Les produits doivent nous êtes retournés dans leur état d'origine et complets (emballage et accessoires), en nous mentionnant numéro de commande, nom et description des produits, et en nous joignant justificatif et photos, à l’adresse email hello@o-les-box.com.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs demandés.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 8.
Article 10 - Livraison
10.1 Information de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard de livraison du transporteur ou d’indisponibilité du client à réceptionner sa commande, la société Ô les Box ne peut en être tenue pour responsable.
10.2 Créneau de livraison
Les commandes ne seront livrées que les jours ouvrables et livrées entre le lundi et le samedi (hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le jour ouvrable suivant (hors jours fériés).
10.3 Coût de livraison
Les frais de port sont à la charge du client. Leur coûts sont disponibles avant la page de paiement et peuvent varier selon les tarifs pratiqués par les transporteurs.
10.4 Délai de livraison
Les délais de livraisons sont fournis par les transporteurs. Les délais sont exprimés en jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés et à titre indicatif. Un incident indépendant de notre volonté peut entraîner un retard exceptionnel et nous ne pourrions être tenues pour responsables.
Mondial Relay : 3-4 jours
Chronopost Relais : 3-4 jours
Colissimo avec et sans signature : 48-72h
Chronopost Express : 24h
10.5 Modification de livraison
Pour modifier son adresse et/ou son mode de livraison après avoir confirmé sa commande, le client peut écrire à la société Ô les Box à l’adresse email hello@o-les-box. La société Ô les Box se réserve le droit d’appliquer le supplément nécessaire à la modification du type de livraison, qui sera payable avant toute expédition. Si la commande a été expédiée, la modification de l’adresse et/ou du type de livraison n’est plus possible.
Article 11 - Codes promotionnels
Pour utiliser un code promotionnel, les clients doivent saisir leur code dans la case « Code promo » lors du processus de paiement sur le site. Veuillez respecter les majuscules ainsi que les minuscules, chiffres et ponctuation au risque de voir le code refusé.
Lorsqu’un code promotionnel est accepté, la promotion sera affichée sur la page de revue de commande.
Vous ne pourrez utiliser qu’un seul code promotionnel par commande, non cumulable.
En cas de non utilisation d’un code promotionnel en vigueur au moment de la commande, l'Acheteur ne pourra revendiquer l'utilisation du code de réduction et le Vendeur Ô les Box ne pourra en être tenu pour responsable. L’Acheteur devra l’utiliser pour une prochaine commande dans les limites des conditions de validité de ce dernier.